J.O. 223 du 26 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 septembre 2007 relatif à une régie d'avances

NOR : BCFD0766008A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 septembre 2007, la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de La Réunion est modifiée. Le montant maximum de l'avance est porté à 10 000 .